CGU MobAccess

Conditions générales d’utilisation de l’application mobile  MobAccess
pour les appareils mobiles sous Apple IOS ou Android

1 Généralités

En utilisant l’application « MobAccess » (Nommé l’« Application » dans la suite des CGU), vous acceptez les conditions générales d’utilisation, et vous engagez à les respecter. « MobAccess » est une application utilisée à des fins de recherche distribuée par le Laboratoire Aménagement Economie des Transports en particulier son antenne située à l’Ecole Nationale des Travaux Publics de l’Etat (ENTPE). Dans la suite des CGU, ce dernier sera abrégé LAET.

Propriété de l’application
Laboratoire Aménagement Economie Transport – ENTPE
3 rue Maurice Audin
69512 Vaulx en Velin CEDEX

2 Propriété Intellectuelle
L’intégralité de l’Application est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, logiciels, bases de données et extraits de bases de données, et plus généralement l’ensemble des éléments composant l’Application ne peuvent, conformément aux articles L122-4 et L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du LAET – ENTPE.
Le non-respect de cette interdiction constituerait un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Le LAET – ENTPE se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « MobAccess » relatif à cette application et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit du LAET – ENTPE.

3 Responsabilité de l’utilisateur
Il est demandé à l’utilisateur de ne pas créer des données factices, et d’avoir un usage individuel de l’application pour ne pas fausser les résultats et interprétations que les équipes du LAET pourraient en tirer.

4 Responsabilité du LAET
Les informations communiquées dans l’Application sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du LAET. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Le LAET se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications à l’Application.
La responsabilité du LAET ne saurait être engagée pour :
– les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’Application et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur de l’Application ;
– les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser des sites internet, applications, plateformes ou bases de données liés à l’Application ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via l’Application ;
– l’impossibilité d’accéder à l’Application ;
– les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir l’Application.

5 Données Personnelles
Les informations relatives aux données personnelles sont indiquées dans notre « Déclaration de Confidentialité ».

6. Réutilisation des données existantes
L’Application reprend des éléments sous la réglementation des licences suivantes : – Les données Google Maps, dont le fond de carte Les informations sont disponibles gratuitement sur le site https://www.google.fr/maps, et les informations quant à la réutilisation de ces données sont disponibles également sur leur site au lien suivant : https://www.google.com/intl/fr/help/terms_maps/.

7. Droit applicable
Les présentes Mentions Légales et Conditions d’utilisation, l’Application et toutes conséquences de son utilisation ou de sa disponibilité ou de son indisponibilité, sont régis par la loi française.

8. Résiliation
Chaque utilisateur a le droit de mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment par déconnexion et désinstallation. Pour davantage d’information sur les données collectées et stockées, veuillez consulter les sections correspondantes de notre Déclaration de Confidentialité.

9. Crédit
LAET – ENTPE
3 rue Maurice Audin
69512 Vaulx en Velin CEDEX